Le transport public de voyageurs est une activité réglementée conformément aux prescriptions du décret 85-891 du 16 août 1985. Ce dernier décrit notamment les conditions d’honorabilité professionnelle, de capacité professionnelle et la capacité financière. Voici la liste non exhaustive des pièces devant être tenues à disposition de toutes les personnes ayant recours aux prestations de transport :

• Attestation de capacité (ou d’aptitude) qui est un certificat délivré par l’Etat, justifiant des compétences du représentant légal ou du directeur à diriger l’activité.
• Licence de transport intérieur permettant à l’entreprise d’être inscrite au registre des transports routiers de voyageurs et d’effectuer des transports avec des véhicules de moins de 9 personnes.
• Une assurance des personnes transportées à titre onéreux.